Pour renforcer sa compétitivité, l’Union européenne a lancé le septième programme cadre de recherche et développement (FP7), principal outil financier de la recherche en Europe. Il couvre la période 2007 à 2013. Le budget total s’élève à 53 milliards d’euros dont 15 % environ sont destinés aux PME.
FP7 apporte un soutien financier pour la recherche transnationale aux PME qui souhaitent innover et améliorer leur compétitivité en développant leurs activités de recherche. Elles acquièrent ainsi de nouvelles connaissances qui accroissent leur performance sur le marché économique.
FP7 est ouvert à la participation de tous les types de compagnies: start-ups, spin-offs, petites et moyennes entreprises (PME), industrie.. Parmi les différents programmes spécifiques de FP7, trois s’adressent directement aux PME:
Research performing SMEs | Research performing SMEs | Research acquiring SMEs |
Thematic areas approach | Industry-academia pathways | Bottom-up |
Toute entreprise, petite ou grande, ayant des activités de recherche et développement ou intéressée par l’exploitation de résultats de recherche, peut participer à des projets dans ces domaines thématiques. Chaque thème fait l’objet d’un appel à projets individuel indiquant tous les détails sur la manière de soumettre la demande, les objectifs politiques et les sujets fixés par la Commission. Les subventions FP7 couvrent 50 % des coûts pour les entreprises en général 75 % pour les PME (cf. définition des PME). Les thèmes de recherche sont prédéfinis; la taille et la durée des projets dépendent du type d’activité.
Les 10 domaines thématiques:
Les entreprises qui répondent aux critères de la définition européenne des PME, ainsi que les associations de PME qui souhaitent résoudre un problème commun, peuvent demander des subventions. Les entreprises sont libres de choisir le sujet de recherche (bottom-up) ainsi que les partenaires (publics ou privés). L’objectif principal de ce type de financement FP7 est de couvrir les coûts des partenaires qui réalisent la recherche. Les PME et/ou les associations de PME acquièrent les droits sur les résultats.
Toute entreprise, grande ou petite, peut participer à une action Marie Curie, en particulier dans le cadre d’“Industry-Academia pathways and partnerships”. Cela permet aux entreprises de rémunérer pendant une période précise des chercheurs qui travaillent à, leur service sur un sujet spécifique ou de participer à des échanges de chercheurs avec des universités. Trouver toutes les opportunités de subventions Marie Curie ayant pour but d’aider les entreprises et les universités à travailler main dans la main.
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